Débat public EuropaCity de mars à juin 2016

Le projet EuropaCity propose un alliage de fonctions culturelles, commerciales, hôtelières et de loisirs sur 80 ha du quartier d'affaires du Triangle de Gonesse. Le débat public de ce projet est organisé du 15 mars au 30 juin par la Commission Nationale des Débats Publics (CNDP). Explications, détails et liens pour suivre le débat.

Pourquoi un débat public ?

Les grands projets susceptibles de faire l’objet d’un débat public sont des projets d’intérêt national qui peuvent avoir des répercussions sur l’environnement et qui présentent de forts enjeux socio-économiques.

Après saisine en date du 13 septembre 2013 par la société Alliages et Territoires, maître d’ouvrage du projet, la Commission National  du Débat Publique (CNDP) a décidé le 2 octobre 2013 d’organiser elle-même un débat public sur ce projet et d’en confier l’animation à une commission particulière.

La CNDP a motivé sa décision considérant que le projet d’Europacity de part son ampleur, sa vaste zone d'attractivité dépassant les limites de l'Ile de France, son inscription dans le projet du « Grand Paris », revêt un caractère d'intérêt national, ce qui explique qu’il soit soumis à une procédure particulière organisant la participation du public à son élaboration.

Le débat est un moment particulièrement important dans la vie de ces projets. Il est organisé en amont de toutes les prises de décisions majeures et il doit permettre à chacun d’être informé et de prendre la parole sur le projet alors qu’il est encore en phase d’étude. C’est une étape essentielle dans le processus de décision qui aboutira ou non à la réalisation du projet présenté.

La participation des citoyens au débat public doit permettre d’apporter des arguments multiples et de qualité.

 

Organisé par la CNDP

Pour chaque débat public qu’elle organise, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) nomme une Commission Particulière du Débat Public (CPDP). 

La CPDP organise et anime le débat, en veillant à la liberté d’expression mais aussi à la sérénité des échanges. Elle a pour mission de diffuser une information complète, transparente et objective à destination du public, de mettre en place des moyens d’expression accessibles à tous (réunions publiques, site Internet, contributions, permanence, etc.). 

La CPDP établit, à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la clôture du débat, un compte-rendu reprenant l’ensemble des opinions et arguments exprimés. Elle ne se prononce pas sur le fond du projet, ne donne aucun avis, mais retranscrit aussi précisément que possible ce qu’elle a retenu des échanges en apportant également des informations quantitatives et qualitatives sur le déroulé du débat.

Dans les trois mois qui suivent la publication du compte-rendu et du bilan, le maître d'ouvrage rend publique sa décision quant au principe et aux conditions de la poursuite du projet. 

A la suite de la décision du maître d’ouvrage, la CNDP doit continuer à suivre l’évolution du projet et veiller à ce que le public soit informé de toute nouvelle décision et qu’il puisse s’exprimer tout au long de l’élaboration du projet.

 

Contenu du débat public

Du 15 mars, date officielle d'ouverture du débat public, jusqu'au 30 juin 2016, plusieurs temps d’information et d’expression seront proposés au public pour prendre connaissance du projet présenté par le maître d’ouvrage et informer sur les opinions exprimées :

  • 4 réunions publiques générales,
  • 11 rencontres thématiques (commerces, emploi et formation, enjeux économiques directs et indirects, accès au site et enjeux de circulation, environnement, dimension territoriale,…),
  • le bus du débat,
  • au moins deux rendez-vous débat numérique,
  • une visite du site du projet.

La première réunion d’ouverture du débat public aura lieu le jeudi 17 mars de 20h00 à 23h00 à la salle Jacques Brel de Gonesse.

Les autres réunions prévues sont présentées sur le site du débat public : https://europacity.debatpublic.fr/calendrier-du-debat


D’autres outils sont également mis en place : le site internet du débat public comprenant un espace questions/réponses en ligne, un forum de discussion en ligne et une lettre électronique. 
 

Pour plus d'informations

Lien vers le site de la CNDP : https://www.debatpublic.fr/projet-europacity
Lien vers le site du débat d’Europacity : https://europacity.debatpublic.fr/

 

A propos d'EuropaCity

Sur une emprise de 80 hectares, au coeur du Triangle de Gonesse, le projet EuropaCity propose un alliage de fonctions culturelles, commerciales, hôtelières et de loisirs à l'échelle d'un quartier pour un coût estimé à 3,1 milliards d'euros financés sur fonds privés, dont 2,6 milliards à la charge du maître d’ouvrage.

Ce projet, qui est porté par Alliages & Territoires, filiale d’Immochan, branche immobilière du Groupe Auchan, est localisé sur la commune de Gonesse, dans le Val-d'Oise, au cœur du territoire du Grand-Roissy. Il s'inscrit dans la dynamique du Grand Paris et s’intègre à l'opération publique d'aménagement du Triangle de Gonesse, portée par l'EPA de la Plaine de France.