Missions

En vertu du décret du 8 avril 2002 qui a créé l'EPA, modifié par celui du 10 mai 2007 permettant l'élargissement du territoire à 40 communes, l'Etablissement Public d'Aménagement de la Plaine de France a plusieurs missions :


Une mission de stratégie générale pour permettre le développement du territoire de la Plaine de France
 

Il s'agit d'animer, de mettre en œuvre et d'adapter un projet commun et partagé par les différentes collectivités territoriales.

À ce titre, il a réalisé le "Document Stratégique de Référence", approuvé à l'unanimité par le Conseil d'Administration de décembre 2005.
L'EPA réalise notamment de nombreuses études transversales comme par exemple  : 


 

Une mission d'expertise et d'ingénierie pour accompagner les communes dans leurs projets
 

Dans ce cadre, l'EPA conduit des études de faisabilité comme par exemple :

Aujourd'hui, dans le cadre du Grand Paris, l'EPA appuie les communes qui le souhaitent dans l'élaboration et la mise en œuvre des "Contrats de Développement Territorial" .



Une mission d'aménageur sur son territoire d'intervention 

Il s'agit de réaliser des opérations (en compte propre ou pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs groupements), des espaces publics ou des équipements en plein accord avec les collectivités territoriales.


Dans ce cadre, l'EPA peut acquérir des terrains ou des immeubles, bâtis ou non bâtis ; il peut les céder et exercer le droit de préemption conformément aux conditions du code de l'urbanisme.
Ainsi, depuis sa création, l'EPA conduit aujourd'hui 12 projets d'aménagement.

Pour cela, l'EPA Plaine de France rassemble des compétences variées : architectes, développeurs territoriaux, économistes, géographes, ingénieurs, juristes, urbanistes..., au sein de 4 directions.

 

La présentation en vidéo