Comment obtenir une carte grise : tout savoir

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Les véhicules sont devenus indispensables pour les ménages. Aujourd’hui, plus de 85% des français disposent d’au moins un véhicule selon les statistiques. Les voitures, les motos, les camions et même les remorques doivent être immatriculés. Tout comme nous disposons d’un numéro d’identité national, chaque véhicule doit disposer d’un numéro d’immatriculation. Si nous disposons d’une carte nationale d’identité, les véhicules disposent d’une carte grise ou aussi appelé certificat d’immatriculation.

Obtention d’une carte grise, étapes et procédures

Pour faire une carte grise, on distingue plusieurs situations, la procédure diffère d’un cas à un autre, on peut notamment citer :

  • le cas d’un changement de domicile (principale démarche)
  • le cas d’une demande de duplicata ou perte de carte grise (principale démarche)
  • le cas de vente ou de cession d’un véhicule,
  • le cas d’acquisition d’un véhicule neuf,
  • le cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion,
  • le cas d’héritage d’un véhicule,
  • cas particuliers (modification, accident, transformations etc)
  • le cas d’un changement de titulaire véhicule étranger

Les cas les plus fréquents sont les cas d’acquisition de véhicule neuf ou d’occasion, pour ces deux cas, la procédure diffère. Pour un véhicule neuf, afin de pouvoir le mettre en circulation, vous êtes dans l’obligation de disposer d’une carte grise qui est actuellement appelée certificat d’immatriculation. Vous disposez d’un délai pour obtenir votre carte grise, autrement, vous risquez de devoir payer une amende de 135 € !

obtenir une carte grise

Obtention d’une carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion

Pour ce qui est des véhicules d’occasion, vous aurez un mois pour établir une carte grise et immatriculer votre véhicule, passé ce délai, vous encourez une amende de 135€ pouvant aller jusqu’à 750€ (prix majoré) ; en cas de contrôle routier.

Pour l’obtention de votre carte grise, vous pouvez faire les démarches en ligne ou auprès d’un professionnel agréé et habilité.

Les documents à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion en France sont les suivants :

  1. une copie de la carte grise du véhicule,
  2. la demande de certificat d’immatriculation,
  3. la déclaration de cession,
  4. le mandat d’immatriculation,
  5. la copie du permis de conduire en cours de validité,
  6. la copie du justificatif de résidence de moins de 6 mois,
  7. le procès-verbal de contrôle technique (seulement si le véhicule a plus de 4 ans),
  8. et enfin une copie de l’attestation d’assurance auto ou carte verte.
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