Nécessaire de choisir une formation RGPD pour maitriser les mentions d’information

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Le règlement d’Europe pour ce qui est de la sécurité des informations personnelles réalise une imposition de plusieurs obligations, et parmi ces obligations, une assez importante qui consiste à informer les individus d’une collection de données avec quelques mentions spéciales. Pour rendre les choses plus simples, nous allons parler des mentions légales RGPD. Celles-ci doivent être affichées durant la collecte des informations personnelles.

Il va falloir faire tout de même attention, les mentions RGPD connaissent un cumul avec le reste des mentions légales ordinaires qu’il va falloir aussi pratiquer. Vous trouverez alors les étapes pour la rédaction des mentions RGPD.

La définition de l’étendue du traitement

La toute première étape consiste en la détermination de la finalité du traitement ou en d’autres termes, pour quelle raison effectuer une collecte d’informations personnelles. Cette obligation s’impose par l’article 13.1.c. Voici, ci-dessous, certains exemples qui consistent en le traitement des informations personnelles :

  • Newsletter ;
  • Le recrutement du personnel de la société ;
  • Gérer les badges intérieurs ou encore les droits d’accès ;
  • Gérer la carte cantine.

L’élément qu’il faudra comprendre est la détermination de la zone de traitement. Celle-ci n’est pas réellement une simple tâche, et pourra induire vers de résultats juridiques importants. A titre d’exemple, est ce que vous souhaitez réaliser une collecte d’informations pour une newsletter ou bien pour un CRM comportant une newsletter ?

Définir les finalités est donc important à ce titre.

La définition de l’étendue du traitement

La définition de la base légale (l’obligation légale, le consentement, etc)

La deuxième étape consiste en la définition de la base légale. Celle-ci est mentionnée dans l’article 13 set indique que simultanément à la finalité du traitement, il faudra effectuer l’indication de l’une des 6 bases légales sur lesquelles repose le traitement et qui se définissent au sein de l’article 6 :

  • Le consentement des individus ;
  • Exécuter le contrat ou mesurer la pré-contractuelle ;
  • L’obligation légale ;
  • Sauvegarder les intérêts de vie de l’individu ;
  • La mission d’intérêt public ou bien l’autorité publique ;
  • Les intérêts légitimes du gérant du traitement, sauf qu’il faut faire attention en ce qui est de cette finalité, car elle présente un risque et ne doit être employée que de façon précautionneuse.

L’indication des destinations de données

La prochaine étape consiste en la définition des destinataires des informations personnelles.

L’opération du RGPD consiste à charger de manière importante en suivant la réglementation précédente et exiger les détails avec précision de toutes les personnes qui vont devoir accéder aux informations personnelles qui seront collectées. L’article 13.1 présente une clarté sur ce sujet et partage ce qu’il faut indiquer.

Les destinataires, ou encore les catégories dédiées aux destinataires d’informations personnelles, dans le cas de leur existence, doivent être indiqués.

Dans la précédente rédaction de la loi, la précision des individus n’était pas obligatoire dans les services du gérant du traitement qui pouvaient accéder aux informations personnelles, sauf que le RGPD est plus sévère dans ce cas.

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Arnaud Dubois

Arnaud Dubois

Dans la vie, je suis passionné par plusieurs choses : le bon vin, la bonne nourriture mais aussi le design d’intérieur.
Ce n'est pas pour rien que je suis rédacteur et c’est de toutes ces thématiques (et de bien d’autres encore) dont je vous parle : des conseils, des astuces et des informations !

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