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Obligation alimentaire : qu’en savez vous ?

La loi française et précisément le code civil a mis à disposition des citoyens des règles pour les protéger et leur assurer une vie saine, parmi ces règles nous parlerons de l’obligation alimentaire qui est mentionnée dans les articles 205, 206 et 207 du code civil.

Qu’est ce que l’obligation alimentaire et qui est concerné ?

L’obligation alimentaire est un droit et un devoir en même temps, c’est un droit pour le bénéficiaire ( l’obligé alimentaire ) et un devoir pour le débiteur. Ainsi, l’obligation alimentaire a pour but d’établir des liens de solidarité familiale principalement pour les membres qui sont dans le besoin, et dans ce cas plusieurs cas de figures sont concernés, nous citons :

  • Entre les époux : dans un couple, les deux conjoints participent généralement tous les deux aux ressources de la maison et ainsi sont concernés par l’obligation alimentaire et ceci même après le divorce.
  • Entre les concubins : les concubins ne sont pas forcément concernés par l’obligation alimentaire légalement, mais si ces derniers ont des enfants, l’obligation alimentaire devient obligatoire.
  • Entre les enfants et leurs parents : l’obligation alimentaire dans ce cas peut être dans les deux sens, entre ascendants ou entre descendants, les enfants quand ils sont petits ils sont des obligés alimentaires mais quand les parents sont vieux et ne peuvent plus se débrouiller, ce sont eux qui deviennent les obligés alimentaires.
  • Entre les petits enfants et leurs grands parents : l’obligation alimentaire ici s’applique de la même manière qu’entre parents et enfants, elle peut être ascendante tout comme elle peut être descendante.

L’obligation alimentaire peut concerner aussi d’autres types de liens familiaux comme entre : l’adopté et l’adoptant ou même les gendres envers leurs beaux parents.

Ceci dit, vous pouvez vous demandez à combien est estimé cette obligation alimentaire, pour cela il faut savoir qu’elle est différente d’une personne à une autre et dépendra essentiellement du revenu brute de l’obligé alimentaire et du nombre de personnes dans la famille, voire même des factures de dépenses de l’obligé alimentaire.

Il existe cependant des cas particuliers où les enfants sont exemptés de l’obligation alimentaire et donc il faut s’informer auprès des départements responsables.

Que risquerez vous si vous ne respectez pas la loi de l’obligation alimentaire ?

Comme son nom l’indique, l’obligation alimentaire est une obligation qui doit être respectée par le débiteur, et toute infraction à cette dernière l’expose à une action en justice entreprise par l’obligé alimentaire ou le créancier qui était censé bénéficier de cette obligation alimentaire selon les lois du code civil.

La procédure judiciaire est généralement efficace et obtient souvent gain de cause surtout quand il s’agit d’enfants.

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